Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Jus’tement Bon !®
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Jus’tement Bon !® et ses clients dans le cadre de la vente de jus frais, boissons végétales, prestations événementielles et services associés.
Jus’tement Bon !® propose notamment :
- des ventes récurrentes auprès de collaborateurs d'entreprises partenaires ;
- des prestations ponctuelles pour événements professionnels ou privés ;
- la mise à disposition de contenants réutilisables et consignés ;
- des prestations réalisées sur devis.
Toute commande, réservation ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 – Activité récurrente en entreprise
Dans le cadre d'interventions régulières au sein d'une entreprise partenaire, celle-ci agit uniquement en qualité de structure d'accueil, sauf disposition contractuelle contraire.
Les commandes sont réalisées directement par les collaborateurs via les outils de commande mis à disposition par Jus’tement Bon !®.
Les collaborateurs sont considérés comme clients finaux et demeurent seuls responsables du règlement de leurs commandes.
Sauf accord spécifique, l'entreprise partenaire n'est ni cliente, ni débitrice des sommes dues par ses collaborateurs.
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Article 3 – Prestations événementielles
Jus’tement Bon !® intervient pour des événements professionnels ou privés tels que :
- petits-déjeuners ;
- brunchs ;
- séminaires ;
- événements d'entreprise ;
- réceptions ;
- cocktails sans alcool ;
- événements associatifs ou privés.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les formats ;
- les modalités de livraison ;
- les éventuels contenants mis à disposition ;
- les conditions financières.
La commande devient ferme et définitive à réception de l'acceptation du devis.
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Article 4 – Produits et recettes
Les produits proposés sont élaborés à partir d'ingrédients frais et sélectionnés avec soin.
Les recettes peuvent évoluer en fonction :
- des saisons ;
- des disponibilités des matières premières ;
- des contraintes d'approvisionnement.
Jus’tement Bon !® se réserve la possibilité d'adapter certains ingrédients ou recettes tout en conservant la nature et l'esprit des produits proposés.
Les jus étant fabriqués à partir de produits naturels, des variations de couleur, de goût, de texture ou de décantation peuvent apparaître d'une production à l'autre.
Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut de conformité.
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Article 5 – Conservation et consommation
Les jus proposés par Jus’tement Bon !® sont préparés à partir d'ingrédients frais, sans additifs ni conservateurs.
Ils sont conservés conformément aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, à une température maximale de 4°C et à l'abri de la lumière jusqu'à leur remise ou leur livraison.
Afin de garantir leurs qualités gustatives et nutritionnelles optimales, il est recommandé de consommer les produits dans les 24 heures suivant leur livraison ou leur mise à disposition.
Au-delà de ce délai, ou en cas de rupture de la chaîne du froid, de stockage inadapté ou de conservation non conforme, Jus’tement Bon !® ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle altération des qualités gustatives, nutritionnelles ou sanitaires des produits.
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Article 6 – Allergènes et responsabilité du consommateur
La liste des ingrédients composant chaque recette est communiquée avant la commande ou disponible sur simple demande.
Il appartient au client de vérifier l'adéquation des produits avec ses besoins, contraintes alimentaires, allergies, intolérances ou contre-indications médicales.
Jus’tement Bon !® ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une allergie, une intolérance alimentaire ou une contre-indication médicale non signalée préalablement à la commande.
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Article 7 – Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux communiqués au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.
Sauf indication contraire :
- les commandes récurrentes sont payables avant préparation ;
- les prestations événementielles peuvent faire l'objet d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
Aucune commande ni prestation ne pourra être exécutée sans respect des conditions de paiement convenues.
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## Article 8 – Livraison et remise des produits
Les modalités de livraison ou de remise des produits sont précisées lors de la commande ou sur le devis.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Jus’tement Bon !® met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les horaires convenus sans pouvoir être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de la bonne conservation des produits après leur remise.
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Article 9 – Contenants consignés et réutilisables
Certains produits peuvent être fournis dans des contenants réutilisables soumis à un système de consigne.
Le montant de la consigne ainsi que les modalités de restitution sont précisés lors de la commande ou sur le devis.
Tout contenant non restitué, perdu, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle utilisation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
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Article 10 – Modification ou annulation
Commandes récurrentes
Toute commande validée et déjà préparée ne pourra être annulée ni remboursée.
Prestations événementielles
Toute demande de modification ou d'annulation doit être formulée par écrit.
Sauf disposition particulière figurant sur le devis :
- plus de 7 jours avant l'événement : remboursement des sommes versées, déduction faite des dépenses déjà engagées ;
- entre 7 jours et 48 heures avant l'événement : l'acompte versé reste acquis à Jus’tement Bon !® ;
- moins de 48 heures avant l'événement : la totalité de la prestation pourra être due.
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Article 11 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits commercialisés par Jus’tement Bon !® ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après leur préparation ou leur livraison, sauf en cas de non-conformité avérée.
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Article 12 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, à une livraison ou à la conformité des produits devra être adressée par écrit dans un délai maximum de 24 heures suivant la remise des produits.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
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Article 13 – Photographies et visuels
Les photographies, illustrations, mises en scène, rendus graphiques et visuels présents sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports commerciaux ou les devis sont fournis à titre illustratif.
Ils ont pour objet de présenter l'univers de la marque, les formats proposés et l'esprit des prestations réalisées par Jus’tement Bon !®.
Les produits effectivement livrés peuvent présenter des variations de présentation, de couleur, de recette, de contenant, de décoration ou de mise en scène en fonction des saisons, des disponibilités, des contraintes logistiques ou des spécificités de la prestation commandée.
Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques essentielles de la commande sont respectées.
Les visuels présentés sont non contractuels.
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Article 14 – Force majeure
Jus’tement Bon !® ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- intempéries exceptionnelles ;
- difficultés d'approvisionnement ;
- panne matérielle majeure ;
- grève ;
- accident ;
- catastrophe naturelle ;
- ou tout autre cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
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Article 15 – Responsabilité
La responsabilité de Jus’tement Bon !® est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations.
En aucun cas, Jus’tement Bon !® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes financières ou préjudices immatériels subis par le client.
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Article 16 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Jus’tement Bon !® seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.